Retransmission du conseil communal de ce mardi 15/12/2020 dès 18h

Nous portons à votre connaissance que le Conseil communal de ce mardi 15 décembre 2020 sera retransmis en direct sur la page Facebook de la ville de Mons
Les ordres du jour propres à ce Conseil et numérotés sont disponibles en ligne sur le site :
https://bit.ly/3a1BxGa
Le Collège Communal de la Ville de Mons a l'honneur de vous informer qu'il y aura une
séance du Conseil communal ce 15/12/2020 à 18h00, Salle Calva d'Havré (non accessible au public) mais retransmise en direct sur Facebook et YouTube
https://www.facebook.com/VilledeMons
https://www.youtube.com/user/VilledeMons
Ordre du jour de la séance
(classé numériquement)
SEANCE PUBLIQUE
1 Rapport d'activités 2019
Note de synthèse
Le rapport sur l'Administration et la situation des affaires de la Ville de Mons pendant l'année 2019.
2 Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 24 novembre 2020
Note de synthèse
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 novembre 2020
3 Rapport d'activités du mandat de Conseiller(ère) communal(e) - Présentation
Note de synthèse
En vertu du CDLD, le conseiller désigné par une commune dans une structure pour la représenter rédige
annuellement un rapport écrit sur les activités de la structure et l’exercice de son mandat ainsi que de la manière
dont il a pu développer et mettre à jour ses compétences.
4 Spiennes - Chaussée de Beaumont - Zone évitement striée
Note de synthèse
Un problème de visibilité se pose aux abords du carrefour formé par la N40 – Route de Beaumont et la rue
Gontrand Bachy.
5 Jemappes - rue Nouvelle Chasse - réglementation de la circulation au + 5 T
Note de synthèse
Passage régulier des poids lourds
6 Havré - rue Georges Mabile - création emplacement PMR
Note de synthèse
Instauration d'un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite
7 Jemappes - rue des 3 Hurées - création emplacement PMR
Note de synthèse
Instauration d'un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite
8 Flénu - Place A. Dooms - réglementation de la circulation et du stationnement
Ville de Mons
Province de Hainaut
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Le Conseil Communal Grand-Place 22
Ordre du Jour 7000 Mons
Imprimé le 08/12/20 à 09:44 2 / 10
Conseil Communal du 15 décembre 2020 à 18H00
Note de synthèse
La mise en place d’un sens de circulation et le marquage des emplacements de parking.
9 Mons - Clos des Artistes et rue des Pinsons - Zone résidentielle
Note de synthèse
Etablissement d’un zone résidentielle
10 Création d'un emplacement PMR
Note de synthèse
Instauration d'un emplacement réservé pour personne à mobilité réduite
11 Réglementation rue Scolaire - rue du Château à Havré
Note de synthèse
Instauration d'une rue scolaire
12 Cuesmes - Square de la Résistance - création emplacement PMR
Note de synthèse
instauration d'un emplacement réservé pour personne à mobilité réduite
13 Ghlin - rue E Limauge - Instauration d'une piste cyclable
Note de synthèse
Instauration d'une piste cyclable
14 Mons - rue du Pont Rouge - du Grand Large - de la Sapinette - création de piste cyclable
Note de synthèse
Des pistes cyclables vont être tracées au sol dans différentes rues
15 Hyon - rue Houzeau - Etablissement d'un sens unique
Note de synthèse
Instauration d'une zone 30 et d'un sens unique
16 Règlement COVID d'indemnisation - Second volet d'aide pour les commerçants du territoire montois
Note de synthèse
Ce rapport est relatif à la validation du règlement COVID d'indemnisation, explicitant le second volet d'aide pour les
commerçants du territoire montois.
17 CPAS - Budget 2021
Ville de Mons
Province de Hainaut
Hôtel de Ville de Mons
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Ordre du Jour 7000 Mons
Imprimé le 08/12/20 à 09:44 3 / 10
Conseil Communal du 15 décembre 2020 à 18H00
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuvé le budget 2021 du CPAS et à transmettre copie de la délibération à Mr
le Gouverneur de la Province de Hainaut, à la DG05,au CRAC et à Madame la Présidente du Centre Public
d’Action Sociale de Mons.
18 Demande d'approbation de la modification de dénomination d'une portion du chemin de l'inquiétude
et de l'Avenue des Bassins sur 7000 Mons.
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuvé la décision du Collège Communal du 6/12/2020, concernant la
modification de dénomination d'une partie du Chemin de l'Inquiétude et de l'Avenue des Bassins à 7000 Mons en
Avenue François Mittérand.
19 57/ modèle de lettre de mission mis à jour suite au décret du 14 mars 2019
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver un nouveau modèle de lettre de mission et à décider d'élargir ou pas
le champ des responsabilités du directeur ainsi que de lui conférer ou pas des délégations facultatives.
20 Dossier de candidature "Communes pilotes Wallonie Cyclable 2020"
Note de synthèse
La Région wallonne a lancé un appel à projets "Communes pilotes Wallonie Cyclable 2020" pour les villes et
communes désireuses de mener sur leur territoire une politique volontariste en faveur du vélo.
21 Plan d'entreprise 2021 RCA
Note de synthèse
La RCA, de par le CDLD, est tenue de présenter annuellement un plan d'entreprise au Conseil communal. Il a pour
objet d'éclairer les Conseillers et de définir les axes majeurs, les objectifs et la stratégie qui seront suivis pour
l'année de référence.
22 Démission et remplacement d'un Administrateur + remplacement d'un membre du Collège des
commissaires de la RCA
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la démission et le remplacement d'un administrateur au sein de la
Régie Communale Autonome.
23 Bien de fondation / Vente sis à Chièvres (1ère division), rue de la Pannerie, au lieu-dit "Les
Bosquets", cadastré section A, n° 286 A, accord sur le projet d’acte.
Note de synthèse
Bien de fondation / Vente sis à Chièvres (1ère division), rue de la Pannerie, au lieu-dit "Les Bosquets", cadastré
section A, n° 286 A, accord sur le projet d’acte.
24 Rue Croisette 77 à Jemappes - Conditions du bail emphytéotique - Approbation
Note de synthèse
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Le Conseil est invité à marquer son accord de principe sur les conditions du bail emphytéotique portant sur le bien
sis à la rue Croisette 77 à Jemappes
25 Biens de fondation / Vente à Quévy (10ère division - Asquillies), parcelles cadastrées section A n°77
et 434 avec droit de préemption / accord sur le projet d’acte de vente.
Note de synthèse
Biens de fondation / Vente à Quévy (10ère division - Asquillies), parcelles cadastrées section A n°77 et 434 avec
droit de préemption / Accord sur le projet d’acte de vente.
26 Bien de fondation / Vente à Saint - Ghislain (7ère division - Neumaison), parcelle cadastrée section A
n°418 E avec droit de préemption, accord sir le projet d’acte de vente.
Note de synthèse
Bien de fondation / Vente à Saint - Ghislain (7ère division - Neumaison), parcelle cadastrée section A n°418 E avec
droit de préemption, accord sir le projet d’acte de vente.
27 Ghlin rue du Temple - projet d'acte de vente - Approbation
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur le projet d'acte de vente des terrains sis à Ghlin à
la rue du Temple
28 Mons - Conciergerie de l'ancienne Boulangerie militaire - Rue des Arquebusiers 37 - Approbation
des conditions du bail emphytéotique
Note de synthèse
Il est proposé au conseil communal de marquer son accord sur les conditions du bail emphytéotique portant sur la
conciergerie de l'ancienne Boulangerie militaire, sise à la rue des Arquebusiers 37 à Mons
29 Transfert de la gestion de logements (Esplanade du Dragon et Rue de la Seuwe) de la Régie
Foncière à l'AIS
Note de synthèse
Le conseil est invité à se prononcer sur le transfert de la gestion de logements (Esplanade du Dragon et Rue de la
Seuwe) de la Régie foncière à l'AIS
30 Régie Foncière - Budget 2021 - Approbation
Note de synthèse
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le budget 2021 de la Régie Foncière.
31 Principe de mise en vente des tribunes 3 et 4 du stade Tondreau et de modification de bail
emphytéotique
Note de synthèse
Principe de mise en vente des tribunes 3 et 4 du stade Tondreau et de modification du bail emphytéotique VilleRCA
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32 AU 1531/RM - permis d'urbanisation introduite par la SA MATEXI NAMUR HAINAUT représentée par
Monsieur LAVEND'HOMME concernant la modification à une voirie communale Rue des Bruyères à
7034 SAINT-DENIS
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l’élargissement partiel des chemins vicinaux.
33 Prise de connaissance – Décision de Tutelle – Délibération du Conseil communal du 23 juin 2020 -
Modification budgétaire N°1 de l'exercice 2020
Note de synthèse
Par courrier daté du 27 juillet 2020, la Direction de la Tutelle financière du Département des Finances locales porte
à la connaissance du Collège communal que la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal
arrête la modification budgétaire N°1 l'exercice 2020 est approuvée par le Ministre du Logement, des Pouvoirs
locaux et de la Ville en date du 24 juillet 2020.
Conformément à l'article 4, alinéa 2, du Règlement général de la Comptabilité communale ces décisions de
l'autorité de Tutelle doivent être communiquées par votre Assemblée au Conseil communal et au Directeur
financier.
34 Situation de caisse au 30 juin 2020 - prise de connaissance
Note de synthèse
Prise de connaissance situation de la caisse communale au 30 juin 2020 présentée par le directeur financier
(15.069.119,97 €).
35 Situation de caisse au 31 mars 2020 - prise de connaissance
Note de synthèse
Prise de connaissance situation de la caisse communale au 31 mars 2020 présentée par le directeur financier
(24.556.743,93 €).
36 Prise de connaissance – Décision de Tutelle – Délibération du Conseil communal du 23 juin 2020 -
comptes de l'exercice 2019
Note de synthèse
Par courrier daté du 19 octobre 2020, la Direction de la Tutelle financière du Département des Finances locales
porte à la connaissance du Collège communal que la délibération du 23 juin 2020 par laquelle le conseil communal
arrête les comptes communaux de l'exercice 2019 est approuvée par le Ministre du Logement, des Pouvoirs
locaux et de la Ville en date du 14 octobre 2020.
Conformément à l'article 4, alinéa 2, du Règlement général de la Comptabilité communale ces décisions de
l'autorité de Tutelle doivent être communiquées par votre Assemblée au Conseil communal et au Directeur
financier.
37 Arrêt du projet de budget de l'exercice 2021.
Note de synthèse
Le budget communal est un acte politique (émanant du conseil communal sur proposition du collège, qui traduit en
concepts de gestion la volonté politique des mandataires) à la fois :
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- acte de prévision décidant de la gestion prévisionnelle de tel exercice, en y intégrant une estimation précise de
toutes les recettes et dépenses susceptibles d'être effectuées par la commune dans le courant de l'exercice,
- et acte d'autorisation. Une fois devenu définitif après approbation de tutelle, il constitue la base juridique de
principe (sans préjudice de leur exécution matérielle) des opérations y prévues.
Ces prévisions sont réparties en service ordinaire (globalement, gestion courante de la commune et recettes
/dépenses récurrentes) et en service extraordinaire (globalement, projets annuels de travaux,
d'investissements…non récurrents, qui seuls peuvent être financés par le recours à des emprunts), et regroupent
les recettes/dépenses selon ces natures.
En vertu de l'article 238 de la nouvelle loi communale (texte de base régissant l'organisation communale),
"l'exercice financier des communes correspond à l'année civile". Il y a donc correspondance parfaite entre
l'exercice budgétaire (année civile, de façon très classique) et l'exercice comptable.
L'équilibre budgétaire, c'est-à-dire l'équilibre global tant au service ordinaire qu'au service extraordinaire, constitue
le premier principe essentiel de la gestion financière (articles L1314-1 et -2 du CDLD).
Le projet de budget 2021 a été présenté à la tutelle des pouvoirs locaux et au centre régional d'aide aux
communes le 27 novembre 2020
Le projet de budget 2021 a été présenté au comité de direction le 30 novembre 2020.
La commission budgétaire a remis un avis favorable le 3 décembre 2020.
38 FE Saint-Martin Havré - MB2/2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la demande de modification budgétaire de la fabrique d'église SaintMartin à Havré.
39 FE Saint-Ghislain Harmignies - MB1/2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la première modification budgetaire 2020 de la fabrique d'église SaintGhislain à Harmignies.
40 FE Sainte-Waudru Mons - MB1/2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la première modification budgetaire 2020 de la fabrique d'église
Sainte-Waudru à Mons.
41 FE Sainte-Elisabeth Mons - MB1/2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la première modification budgetaire 2020 de la fabrique d'église
Sainte-Elisabeth à Mons.
42 FE Saint-Martin Obourg - MB1/2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la première modification budgétaire 2020 de la fabrique d'église de
Saint-Martin à Obourg.
43 FE Sainte-Vierge Nimy - MB1/2020
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Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la première modification budgetaire 2020 de la fabrique d'église
Sainte-Vierge de Nimy.
44 FE Saint-Nicolas Mons - MB1/2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la première modification budgétaire 2020 de la fabrique d'église SaintNicolas à Mons.
45 IGRETEC - Assemblée générale du 17 décembre 2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l'ordre du jour de l'Assemblé Générale ordinaire de l’Intercommunale
IGRETEC qui aura lieu le jeudi 17 décembre 2020.
46 ASBL Progress - Demande de garantie solidaire pour un montant de 750.000 €
Note de synthèse
Par courrier du 29 septembre 2020, l'ASBL Progress sollicite la Ville afin qu’elle accorde sa caution solidaire à
l’ouverture d'un crédit de 750.000,00 €, contractée auprès de la Belfius Banque
47 SGF/Chrys.CAST/Convention d'occupation - Auberge de Jeunesse
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver le bilan spécifique de l'auberge de jeunesse de Mons pour l'exercice
2019 écoulé.
48 Belfius Mons Hainaut - Demande de reconduction de garantie solidaire pour un montant de
185.000,00 €
Note de synthèse
Il est proposé au Conseil communal la reconduction de sa caution solidaire d'une ligne de crédit de 185.000,00 €,
contractée auprès de la Banque Belfius.
49 CISCH - Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2020
Note de synthèse
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire de l’Intercommunale CISCH qui aura lieu le jeudi 17 décembre
2020 est soumis à l'approbation du Conseil communal.
50 SA Mons Expo - Demande de garantie solidaire pour ligne de crédit straight loan (100.000 €) et
prolongation de la précédente straight loan (100.000 €)
Note de synthèse
Le Conseil communal est sollicité par la SA Mons Expo afin d'accorder sa caution solidaire à l’ouverture d'un crédit
straight loan de 200.000,00 €, contractée auprès de la Belfius Banque.
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51 IPFH - Assemblée générale du 18 décembre 2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver les points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire de
l’Intercommunale IPFH informe l’Administration qu’une Assemblée Générale qui aura lieu le vendredi 18 décembre
2020.
52 IDEA - Assemblée générale du 16 décembre 2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de l’Intercommunale I.D.E.A.
qui aura lieu le mercredi 16 décembre 2020.
53 Ores Assets - Assemblée générale du 17 décembre 2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l'ordre du jour d' l'Assemblée générale de l’Intercommunale Ores
Assets qui aura lieu le jeudi 17 décembre 2020.
54 CHUPMB - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 17 décembre 2020
Note de synthèse
Présentation de l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire et extraordinaire du CHUPMB.
55 IBH - Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l’Association
Intercommunale du Bois d’Havré qui aura lieu le mercredi 16 décembre 2020.
56 Règlement communal concernant les " immeubles inoccupés et/ou délabrés destinés au logement" -
Exercices 2021 à 2025
Note de synthèse
Le conseil communal est invité à prendre décision sur le règlement concernant les immeubles inoccupés et/ou
délabrés destinés au logement.
57 Règlement relatif aux immeubles inoccupés et/ou délabrés destinés à l'exercice d'activités
économiques
Note de synthèse
Il est proposé à l'adoption du Conseil communal la création du règlement taxe relatif aux immeubles inoccupés
et/ou délabrés destinés à l'exercice d'activités économiques (taxation au m² de la surface commerciale nette) et un
autre règlement visant uniquement le logement (taxation traditionnelle au mètre courant de façade).
58 Règlement "taxe sur l'occupation du domaine public "parking" - taxe indirecte (stationnement)"
Note de synthèse
Modification du règlement taxe de stationnement pour accord du Conseil communal.
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59 Exonérations 3/12 ème exercice 2020 - Taxes "immondices/ égouts" commerces "non essentiels"
impactés par la crise sanitaire (Covid.19)
Note de synthèse
Il est proposé au Conseil communal d'adopter une délibération accordant aux commerces dits "non essentiels" une
exonération de 3/12ème des taxes "immondices/égouts.
60 Contrôle des subventions accordées aux clubs sportifs en 2019
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de la répartition générale des subsides accordés aux
clubs sportifs en 2019.
61 Octroi des subsides 2020 aux clubs sportifs - frais infrastructures : information
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de l'octroi des subsides 2020 aux clubs sportifs.
62 Octroi du subside 2020 CASTOR CLUB DE MONS - fonctionnement : information
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à prendre acte de l'octroi d'un subside au Castor Club de Mons.
63 Octroi des subsides 2020 - POLITIQUE EN MATIERE DE SOCIETES SPORTIVES : information
Note de synthèse
Le Conseil communal est informé de l'octroi de subventions, pour l'exercice 2020, à diverses associations.
64 Octroi des subsides 2020 aux clubs sportifs - frais énergétiques : information
Note de synthèse
Le Conseil communal est informé de l'octroi de subsides (frais énergétiques) à diverses associations.
65 Festival du film de Mons - subvention 2021
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à statuer sur le recours à l'article 14 du R.G.C.C pour la liquidation d'une avance de
la subvention.
66 PST 8.3.3 - Rapport annuel d'évaluation des contrats de gestion 2019 - 2021
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport d'évaluation des contrats de gestion 2019-
2020.
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67 Les Etoiles Michelin - subvention 2021
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à statuer sur l'octroi et liquidation d'une subvention 2021 pour les Etoiles Michelin.
68 Appel POLLEC 2020 – Soutiens aux ressources humaines et aux investissements
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la participation de la Ville de Mons à l'appel à candidature
POLLEC 2020.
69 BE/2020/Peintures/RM - Bâtiments communaux, travaux de peinture - Ajout d’un article budgétaire
Régie Foncière (procédure négociée sans publication préalable)
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver le marché "Bâtiments communaux, travaux de peinture" en phase :
Ajout d’un article budgétaire Régie Foncière et en mode de passation : procédure négociée sans publication
préalable.
70 E2020/426.130.00(04)/SD - Eclairage public – Travaux d’amélioration – Economie d’énergie –
Approbation de l'offre 20529359 CRONOS 347360 du 06/10/2020.
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la phase "Approbation de l’offre pour 2020 phase 4 Cuesmes, Flénu et
Mons." en mode de passation : Convention-cadre avec ORES.
71 E2020/426.130.00(05)/SD - Eclairage public – Travaux d’amélioration – Economie d’énergie –
Approbation de l'offre 20591027 CRONOS 347361 du 02/11/2020.
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver la phase "Approbation de l’offre pour 2020 phase 5 : Hyon, Cuesmes,
Jemappes, Mesvin et Mons." en mode de passation : Convention-cadre avec ORES.
72 BE.2020/835.261.00/LF - Structure extra scolaire "Les Galipettes" à Jemappes, installation détection
intrusion - Approbation de l’attribution (application des articles L1311-3 et L1311-5 du CDLD)
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à approuver le marché "Structure extra scolaire "Les Galipettes" à Jemappes,
installation détection intrusion" en phase : Approbation de l’attribution et en mode de passation : facture acceptée
(marchés publics de faible montant).
73 E/2017/426.087.00/GMS - Programme de remplacement des lampes à vapeur de mercure (phase III et
IV) - facturation par Ores de travaux déjà exécutés
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à acter le programme de remplacement des lampes à vapeur de mercure.
https://www.mons.be/