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Confinement partiel mais renforcé en Belgique dès lundi 2 novembre 2020 (jeudi, 01 octobre 2020)

BE-Alert - COVID-19 : Comité de concertation sur le durcissement du confinement 
Communiqué du Premier Ministre, Alexander De Croo /30 octobre 2020

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Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont aujourd’hui décidé en Comité de concertation de procéder à un durcissement du confinement. 

Les mesures plus strictes sont indispensables si l’on entend réduire la pression croissante que subissent nos hôpitaux et aplatir rapidement et de manière radicale la courbe des contaminations.  

1.    Vie sociale


2.   Vie économique 


3.    Écoles 


4.    Dates de début et de fin

Vous pouvez relire ces informations sur : https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/covid-1...

Coronavirus : activités économiques autorisées

Mise à jour 30 octobre 2020

Le port du masque buccal est obligatoire pour toutes les personnes âgées de plus de 12 ans accomplis ou plus dans les lieux privés ou publics à forte fréquentation ou lorsqu’il n’est pas possible de respecter la distance sociale. C’est le cas en particulier dans les magasins, les rues commerçantes et autres zones déterminées par les autorités communales compétentes et délimités par un affichage précisant les heures d’application, les centres commerciaux, les établissements et les lieux où des activités horeca sont autorisées, les salles de conférence, les auditoires, les lieux de culte, les bâtiments publics et les palais de justice (pour les parties accessibles au public) et les bibliothèques. S'il n'est pas possible de porter un masque buccal pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

Les consignes d’hygiène personnelle (se laver les mains régulièrement, tousser ou éternuer dans le pli du coude, utiliser des mouchoirs en papier neufs et les jeter dans une poubelle fermée) ainsi que les mesures de distanciation sociale (minimum 1,5 m entre les personnes) restent les meilleures actions que chacun doit respecter. Il est demandé également d’éviter autant que possible les poignées de mains et les embrassades. C’est de la responsabilité et du sens civique de chacun de continuer à limiter au maximum ses contacts rapprochés et à appliquer au maximum les mesures de prévention nécessaires.

Principes généraux

Concernant le comportement individuel, il y a 6 règles d’or :

Ces six règles d’or sont des consignes et non des conseils : elles doivent donc être respectées par tout le monde.

Les contacts rapprochés s’entendent par personne (et plus par ménage). Depuis le 19 octobre 2020, chaque personne est autorisée à rencontrer de manière rapprochée, 1 personne par quinzaine, toujours la même,  avec laquelle la distance de sécurité d’1,5 m ne doit pas être respectée.  Les enfants jusque 12 ans accomplis et les personnes vivant sous le même toit ne sont pas comptabilisés à ce niveau. Les contacts entre personnes qui ne font pas partie des « contacts rapprochés » peuvent être aussi nombreux que souhaité, pour autant qu’ils se déroulent dans le respect strict des 6 règles d’or, en particulier de la distance de sécurité d’1,5 m, du port du masque et qu’ils n’excèdent pas 4 personnes.

Pour les rassemblements privés à la maison, chaque ménage est autorisé à accueillir maximum 4 personnes en même temps, les enfants jusque 12 ans accomplis non compris, en respectant les règles de distance physique et de port du masque si nécessaire.

Les rassemblements non organisés qui ont lieu en extérieur sont limités à maximum 4 personnes, sauf pour les personnes vivant sous le même toit. Les enfants jusque 12 ans accomplis ne doivent pas être comptabilisés.

En ce qui concerne l’organisation des activités, un cadre réglementaire est prévu :

Si aucun protocole ou guide ne s’applique pour un secteur, les règles minimales prévues dans l’arrêté ministériel sont d’application :

Toutes les entreprises et associations suivent les dispositions prévues dans les guides génériques applicables pour prévenir la diffusion du Covid-19 sur le lieu de travail. Ces guides sont disponibles sur le site du SPF Economie et du SPF Emploi et Travail.

Commerces, magasins, professions libérales et classes moyennes

Principe général : toutes les entreprises et associations qui offrent des biens ou des services aux consommateurs peuvent ouvrir au public.

Cette règle ne s’applique pas aux entreprises ou parties d’entreprises suivantes, qui restent fermées :

Les entreprises peuvent exercer leurs activités selon les règles générales minimales, telles que décrites dans les guides génériques applicables pour prévenir la propagation du Covid-19 sur le lieu de travail (guide généralguide pour les commercesguide pour l’horeca), éventuellement complétées avec les règles du protocole sectoriel qui leur est applicable. Les clients ne peuvent être reçus que pour une période n’excédant pas 30 minutes ou le temps strictement nécessaire en cas de rendez-vous.

Un guide générique relatif à l’ouverture des commerces a été établi. Sont également abordées dans ce guide, les recommandations pour

Ce guide a pour but d’aider les indépendants et les commerçants à exercer leurs activités dans des conditions sûres propices à éviter l’apparition d’une nouvelle vague de contaminations au Covid-19. Il est disponible en français, néerlandais, allemand et anglais.

Nous avons également développé un kit de communication dans ces mêmes 4 langues pour aider les entreprises et les communes à informer au mieux la clientèle.

TÉLÉCHARGER LE GUIDE POUR LES COMMERCES (PDF, 1.24 MO)

DEN LEITFADEN HERUNTERLADEN (PDF, 3.95 MO)

DOWNLOAD THE GUIDE (PDF, 3.95 MO)

TÉLÉCHARGER LE KIT DE COMMUNICATION

Commerces de détail

Le port du masque (ou d’une alternative en tissu couvrant la bouche et le nez) est obligatoire dans tous les commerces, les centres commerciaux et les rues commerçantes, pour toute personne âgée de plus de 12 ans accomplis (personnel compris). Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.

Tous les magasins peuvent ouvrir à leurs jours et heures habituels. Les mesures locales ou régionales de couvre-feu nocturne doivent être respectées.

Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure habituelle et jusque 22h au plus tard.

La vente de boissons alcoolisées est interdite dans tous les établissements, en ce compris les distributeurs automatiques, après 20h et jusque 5h du matin.

Les courses sont effectuées seul ou avec maximum une autre personne et pendant une période de maximum 30 minutes. Un adulte peut accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d’une assistance.

La durée de visite dans les centres commerciaux doit être limitée au strict nécessaire.

L’accès aux commerces doit être organisé afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps à l’intérieur à maximum 1 personne par 10 m² de surface au sol accessible. 

Si un commerce fait moins de 20 m2, il peut accueillir un maximum de 2 clients en même temps, pour autant que la distance de 1,5 m entre chaque client soit garantie.

Partout, il convient de garantir une distance minimale de 1,5 mètre entre les personnes (personnel et clients). Une signalisation et un marquage au sol adaptés sont mis en place dans les centres commerciaux.

Aucune action promotionnelle n’est autorisée sur la voie publique. Les étalages, drapeaux ou autres objets n’y sont pas permis.

Il est également conseillé de donner une priorité aux personnes âgées, aux personnes à mobilité réduite et au personnel soignant.

Les services de restauration et de consommation de boissons sur place sont interdits.

Si l’ordre public ou l’intérêt général le requiert, le bourgmestre peut ordonner les mesures de police nécessaires.

Les paiements électroniques sont encouragés, non pas parce que l’argent liquide est contaminé, mais parce qu'ils permettent de conserver les mesures de distanciation sociale. Les terminaux de paiement doivent être régulièrement nettoyés ou désinfectés. Les fournisseurs de terminaux recommandent à cet effet d'utiliser des lingettes à base d'éthanol ou un chiffon humide contenant au moins 70 % d'éthanol, afin de ne pas endommager l'appareil. Il est vivement déconseillé de pulvériser du produit d'entretien ou du désinfectant pour surfaces directement sur le terminal. En complément de ce nettoyage, les commerçants peuvent également placer un distributeur de gel hydro-alcoolique à côté du terminal et encourager leurs clients à se laver les mains avant de l’utiliser. La mise à disposition de cotons-tiges pour taper son code sur l'appareil est également envisageable.

La commercialisation de produits à des prix exorbitants peut être signalée via pointdecontact.belgique.be.

Marchés, activités ambulantes et fêtes foraines

Les marchés sont autorisés sous certaines conditions d’organisation favorisant la distance sociale et l’hygiène des mains (voir le guide de conseils relatif à l’ouverture des commerces cité ci-dessus).

Les braderies, les brocantes, les marchés aux puces, les marchés annuels, les marchés et villages de Noël sont interdits.

Le nombre maximal de visiteurs autorisés dans le marché ne peut excéder 1 client par 1,5 m courant d’étals de l’échoppe ou du stand en question. L’organisateur met en place sur le marché un plan de circulation à sens unique, avec des entrées et des sorties distinctes, sauf dérogation motivée accordée par les autorités locales compétentes qui déterminent, dans ce cas, une solution alternative.

Les courses sont effectuées seul ou avec maximum une autre personne et pendant une période de maximum 30 minutes. Un adulte peut accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d’une assistance.

Des produits nécessaires à l’hygiène des mains sont mis à la disposition des clients aux entrées et sorties du marché, ainsi qu’à chaque échoppe ou stand.

Le port du masque ou d’une alternative en tissu couvrant la bouche et le nez est obligatoire pour les commerçants ambulants. Si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé. Les autorités communales peuvent, si elles le souhaitent, décider d’imposer également le port du masque aux clients.

La consommation de boissons et de nourriture n’est pas autorisée sur les marchés. La vente de nourriture et de boissons à emporter reste bien sûr possible.

Les fêtes foraines sont interdites.

Vous trouverez d’autres conseils pour la tenue des marchés dans notre guide pour les commerces.

Cafés et restaurants

Tous les établissement de restauration et de vente de boissons doivent rester fermés.

Cette interdiction vaut également pour les terrasses de ces établissements. Le mobilier de ces terrasses doit être enlevé.

Il est permis de proposer des repas et des boissons non alcoolisées à emporter jusqu'à 22 heures au plus tard. Si ces services sont offerts, il convient de les organiser pour éviter les files d’attente. 

La livraison de repas est également autorisée jusque 22 heures. Des boissons peuvent être fournies en accompagnement des repas. La livraison de boissons seules n’est pas autorisée. Au-delà de 20 heures, seules les boissons non-alcoolisées sont permises.

Les établissements de restauration à emporter de type « take-away », les services de livraison à domicile (Deliveroo, Uber Eats, etc.), les drive-in, les sandwicheries, les snacks et les friteries restent autorisés jusque 22h00. Leurs tenanciers doivent veiller à respecter les mesures d’hygiène et s’organiser pour éviter les files d’attente.

Les salles de dégustation annexes à un commerce alimentaire doivent être fermées. Cela concerne par exemple, les salons de thé jouxtant certaines pâtisseries et plus généralement, tout espace où les clients peuvent s’installer pour manger.

Par dérogation à l’interdiction générale, les établissements suivants peuvent rester ouverts, moyennant le respect du protocole sectoriel :

Les réceptions et banquets sont interdits. Toutefois, une réception après des funérailles reste possible avec 40 personnes maximum et dans le respect des règles en application pour les activités horeca autorisées.

Hôtels et autres types d’hébergements 

Les hôtels peuvent exercer l’intégralité de leurs activités habituelles dans le respect du protocole adopté par le secteur. Les services de restauration sont uniquement autorisés pour les clients séjournant une nuitée à l’hôtel. Leurs bars, lobbys et autres débits de boissons restent fermés.

Au minimum les modalités spécifiques suivantes s'appliquent à l'accueil des clients :

Les hébergements touristiques (Airbnb, gîtes, campings…) peuvent ouvrir dans le respect des protocoles applicables. En ce qui concerne le nombre de convives par unité d’habitation, les mêmes règles que pour les rassemblements privés à domicile s’appliquent. Cela signifie que chaque ménage est autorisé à louer une unité d’habitation avec maximum 4 autres personnes (enfants de moins de 12 ans accomplis non compris). Les éventuels bars de ces hébergements doivent rester fermés.

Les piscines intérieures et extérieures accessibles au public doivent être fermées.

Les discothèques et dancings de ces hébergements doivent, à ce stade, rester fermés.

Métiers de contact

Toutes les activités impliquant des contacts physiques avec la clientèle doivent respecter les consignes et recommandations figurant dans le guide de conseils relatif à l’ouverture des commerces cité ci-dessus. Le port du masque ou d’une protection couvrant le nez et la bouche est obligatoire pour le personnel de l’établissement, ainsi que pour toute personne de plus de 12 ans accomplis s’y trouvant. Cette protection peut être ôtée le temps nécessaire aux traitements spécifiques du visage.

Les centres d’esthétique, les esthéticien(ne)s, les salons de massage, les salons de manucure et de pédicurie non médicale, ainsi que les coiffeurs et les barbiers ne peuvent exercer que sur rendez-vous. Les prestataires de service prennent les mesures d’hygiène adéquates afin de désinfecter leurs mains, les instruments manipulés et leur poste de travail entre chaque client.

Les postes de travail doivent être séparés au moins d’1,5 mètre. Les salles d’attente ne peuvent pas être accessibles aux clients, tout comme les toilettes (sauf en cas d’urgence). La distribution de boissons et de nourriture est interdite.

Le service à domicile est autorisé et doit être limité à la durée strictement nécessaire.

Les salons de coiffure ne peuvent en principe accueillir qu’un seul client par 10 m2. Toutefois, il est permis de déroger à cette règle si des parois de protection en plexiglas (ou une alternative équivalente) sont disposées entre les postes de travail et qu’une distance de 1,5 m entre les personnes est assurée.

Les studios de tatouage et de piercing peuvent également rouvrir aux mêmes conditions. Les règles spécifiques à la pratique du tatouage et du piercing, notamment en matière d’hygiène, restent d’application. Le service à domicile n’est pas autorisé.

Vous trouverez d’autres conseils sur les règles applicables aux métiers de contact dans notre guide concernant l’ouverture des commerces.

Tourisme

Le tourisme et les activités touristiques sont autorisés sur l’ensemble du territoire belge. Toutefois, les voyages non essentiels vers la Belgique sont interdits.

Les voyages à l’étranger sont autorisés. Toutefois, les voyages vers certains pays ou certaines régions restent déconseillés. Dans tous les cas, l’entrée dans un pays dépend toujours du pays en question.

Il est extrêmement important de consulter  avant le départ les conseils aux voyageurs figurant sur le site du SPF Affaires étrangères afin de connaître la situation et les mesures prises dans le pays de destination. Voir : diplomatie.belgium.be.

Le SPF Affaires étrangères utilise des codes de couleur (vert, orange et rouge) sur son site web pour indiquer s'il est possible ou déconseillé de voyager dans un pays ou une région en particulier. Ces codes couleurs déterminent également les règles que les voyageurs doivent respecter au retour de ces pays ou régions, notamment en matière de quarantaine et de dépistage (testing). Ces consignes ne concernent pas les personnes qui passent moins de 48h dans une zone rouge (comme les transfrontaliers par exemple).

Nous vous conseillons également de consulter « Re-open EU », une plateforme web mise en place par la Commission européenne. Elle contient des informations essentielles qui permettent le rétablissement de la libre circulation et la relance du tourisme dans de bonnes conditions de sécurité dans toute l’Europe.

Transport

Les taxis peuvent transporter des clients moyennant le respect d'une distance minimale de 1,5 mètre entre chaque personne. Le nombre de personnes qui peuvent être transportées varie donc en fonction du type de véhicule. Les personnes vivant sous le même toit ou faisant partie des contacts rapprochés peuvent partager un même taxi. La règle de la distance minimale n’est dans ce cas pas d’application. Il est conseillé d’aérer et de nettoyer régulièrement le véhicule. Se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu est fortement recommandé.

Ces mêmes règles sont d’application pour le co-voiturage et le transport bénévole de personnes à mobilité réduite ou dans le besoin. Dans la mesure du possible, essayez de toujours partager un véhicule avec la même personne et uniquement pour des déplacements indispensables.

Ces dispositions de base peuvent le cas échéant faire l’objet de protocoles sectoriels plus détaillés. Nous vous invitons à vérifier sur le site info-coronavirus.be si tel est le cas.

Les voitures, trottinettes et autres vélos partagés ou de location sont autorisés ainsi que les go-karts et cuistax (pour une ou plusieurs personnes).

Les transports publics sont maintenus. Le citoyen de plus de 12 ans accomplis est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique.

Autres secteurs et activités

Le télétravail à la maison plusieurs jours par semaine constitue la règle partout où il est possible. Tous les commerces, entreprises et services peuvent également planifier des moments de retour bien organisé et dans le respect des règles sanitaires.

Les plaines de jeux intérieures, les bureaux de paris et les établissements de jeux de hasard de classes I et II doivent fermer. Les parcs d’attractions, les espaces intérieurs des parcs animaliers doivent également être fermés. La vente et la consommation de boissons et de nourriture sur place sont interdites.

Les cinémas et autres établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et sportif doivent également être fermés (sauf exceptions mentionnées dans l’arrêté ministériel, notamment concernant certaines activités organisées pour des enfants de moins de 12 ans accomplis).

Nous vous invitons à consulter les FAQ du site info-coronavirus.be pour plus d’information.

Les foires commerciales, en ce compris les salons, sont temporairement interdites.

Un maximum de 100 participants peut assister à des manifestations statiques qui se déroulent sur la voie publique. La distanciation sociale doit dans ce cas être respectée et l’événement doit avoir au préalable été autorisé par les autorités communales compétentes.

Une évaluation du risque doit être menée à l’aide de l’outil Covid Event Risk Model (CERM)  dans certains cas (voir FAQ du site info-coronavirus.be).

Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans le CERM et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. L’évaluation rendue par le CERM est indicative. Elle aide l’organisateur à identifier les éventuelles mesures supplémentaires à prendre pour veiller à la sécurité du public. Elle aide l’autorité communale à se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

Obligation d’enregistrement

Afin de faciliter le traçage des chaînes de contamination au Covid-19, la tenue d’un registre clients est obligatoire dans les hôtels.

Dans les hôtels, il convient de demander les coordonnées (au minimum une adresse e-mail ou un numéro de téléphone) d’un visiteur ou d’un participant par ménage, au plus tard à l’arrivée dans les lieux (formulaire-type disponible sur notre site). Ces données doivent être conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter la recherche ultérieure des contacts et elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Passé ce délai, les données et leurs formulaires de récolte doivent être détruits.

Les clients doivent donner leur consentement explicite au traitement de leurs données personnelles. Les clients qui refusent de laisser leurs coordonnées ne peuvent pas avoir accès à l’établissement.

Contrôle des mesures

Les citoyens qui ne respectent pas le port du masque dans les endroits où il est obligatoire, s’exposent à une sanction pénale.

Il existe des mesures restrictives complémentaires imposées par les autorités régionales, locales ou provinciales. Ces mesures (non évoquées sur ce site) viennent s’ajouter à celles fixées par le Gouvernement fédéral.

Les polices locales et fédérales veillent au respect strict des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus et aider les professionnels de la santé. Elles sont habilitées à sanctionner et à imposer, le cas échéant, l’arrêt d’une activité ne respectant pas les conditions d’exercice (par exemple, le port du masque obligatoire).

Nous avons confiance en votre sens civique et votre solidarité. Nous vous remercions d’avance pour votre coopération et votre respect des règles et des injonctions des autorités de contrôle. Il en va de la santé de tous.

Publication au Moniteur Belge:

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